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Emmanuelle Auvity

Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : bergerac-psychologue.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

Statut du propriétaire : psychologue clinicienne
Le Propriétaire est : Emmanuelle Auvity
Adresse postale du propriétaire : 12 bis rue Savorgnan de Brazza 24100 Bergerac

Le Créateur du site est : Jessica Bauget
Le Responsable de la publication est : Emmanuelle Auvity
Contacter le responsable de la publication : e.auvity@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Jessica BAUGET
Contacter le Webmaster : coucou@jessicabauget.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : bergerac-psychologue.fr.
Le site bergerac-psychologue.frregroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site bergerac-psychologue.fr. Le site bergerac-psychologue.fr est mis à jour régulièrement par Jessica BAUGET.
Emmanuelle Auvity s’efforce de fournir sur le site bergerac-psychologue.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site bergerac-psychologue.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, bergerac-psychologue.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, bergerac-psychologue.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site bergerac-psychologue.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emmanuelle Auvity, propriétaire du site à l'email : coucou@jessicabauget.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site bergerac-psychologue.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Emmanuelle Auvity. Cependant, Emmanuelle Auvity n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site bergerac-psychologue.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site bergerac-psychologue.fr, Emmanuelle Auvity ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bergerac-psychologue.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bergerac-psychologue.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à bergerac-psychologue.fr par email : e.auvity@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site bergerac-psychologue.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site bergerac-psychologue.fr et de ses droits autorise Emmanuelle Auvity à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site bergerac-psychologue.fr.
Le site bergerac-psychologue.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD http://bergerac-psychologue.fr/mentions-legales/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

RGPD
Aucune donnée personnelle ne sera collectée sur le site ou par un service associé à autre fin que la prise de rendez-vous au cabinet de la psychologue Emmanuelle Auvity. Toute prise de contact sera confidentielle.

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